Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 15 janvier 2025
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur le site web d'AlpinePathway. En accédant et en utilisant ce site web (alpinepathway.space) et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les Conditions").
Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site web ou nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.
2. Informations sur la Société
Le site web alpinepathway.space est exploité par:
AlpinePathway
Forme juridique: Entreprise enregistrée en Suisse
N° d'enregistrement: 43376275
Siège social: Chemin Grosjean 9c, 9092 Liestal, Switzerland
Téléphone: +995148602502
Email: [email protected]
3. Description des Services
AlpinePathway fournit des services de coaching en croissance financière personnalisé, comprenant notamment:
- Consultations initiales et analyses financières
- Élaboration de stratégies d'investissement personnalisées
- Coaching mensuel et accompagnement continu
- Planification de retraite et optimisation patrimoniale
- Éducation financière et développement de compétences
Nos services sont fournis à titre consultatif et éducatif. Nous ne sommes pas une institution financière réglementée et ne gérons pas directement les actifs de nos clients.
4. Utilisation du Site Web
4.1 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
4.2 Restrictions d'Utilisation
Vous acceptez de ne pas:
- Utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse
- Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du site ou de son contenu
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site
- Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
4.3 Comptes Utilisateurs
Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Processus de Réservation et Contrat de Services
5.1 Consultation Initiale
La consultation initiale gratuite est offerte à titre d'information et ne constitue pas un engagement contractuel. Elle permet d'évaluer mutuellement l'adéquation de nos services à vos besoins.
5.2 Conclusion du Contrat
Un contrat de services est conclu lorsque:
- Vous confirmez votre souhait de souscrire à nos services après la consultation initiale
- Nous acceptons votre demande (nous nous réservons le droit de refuser)
- Le paiement initial est effectué selon les modalités convenues
5.3 Contrat Écrit
Pour tout service de coaching régulier, un contrat écrit détaillant les services, tarifs, durée et conditions spécifiques sera établi et devra être signé par les deux parties avant le début des prestations.
6. Tarifs et Paiement
6.1 Tarification
Nos tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et sont mentionnés sur notre site web ou dans les propositions personnalisées. Les prix incluent la TVA suisse le cas échéant.
Tarifs indicatifs:
- Analyse financière complète: à partir de CHF 350
- Stratégie d'investissement: à partir de CHF 500
- Coaching mensuel: CHF 800/mois
Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la complexité de votre situation. Le tarif définitif sera confirmé avant la conclusion du contrat.
6.2 Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par:
- Virement bancaire (délai de traitement: 1-3 jours ouvrables)
- Carte de crédit/débit via notre processeur de paiement sécurisé
- Autres moyens de paiement convenus mutuellement
6.3 Facturation
Pour les services ponctuels, le paiement intégral est requis avant la prestation. Pour les services de coaching continu, la facturation peut être mensuelle ou selon les modalités convenues dans le contrat.
6.4 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de:
- Suspendre la fourniture de nos services après un préavis de 7 jours
- Appliquer des intérêts de retard au taux légal suisse en vigueur
- Résilier le contrat en cas de non-paiement persistant
7. Obligations du Client
En tant que client, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes: Toutes les informations financières et personnelles doivent être véridiques et complètes
- Respecter les rendez-vous: Informer au moins 24 heures à l'avance en cas d'annulation ou de report
- Participer activement: Mettre en œuvre les recommandations discutées et communiquer tout changement de situation
- Maintenir la confidentialité: Ne pas divulguer les stratégies et méthodologies propriétaires d'AlpinePathway
- Respecter nos experts: Adopter un comportement professionnel et respectueux
8. Limitations et Avertissements
8.1 Nature Consultative
IMPORTANT: AlpinePathway fournit des services de coaching et de conseil financier à titre éducatif et consultatif uniquement. Nous ne sommes pas:
- Une institution bancaire ou financière réglementée
- Un gestionnaire d'actifs autorisé à gérer directement vos investissements
- Un conseiller en valeurs mobilières enregistré
- Un expert-comptable ou un avocat fiscaliste
8.2 Responsabilité des Décisions
Toutes les décisions financières finales vous appartiennent. Nous fournissons des recommandations et des conseils, mais vous êtes seul responsable de:
- La décision de suivre ou non nos recommandations
- La mise en œuvre concrète des stratégies discutées
- Les résultats financiers de vos décisions d'investissement
8.3 Absence de Garantie de Résultats
Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils de qualité fondés sur notre expertise et notre expérience, nous ne pouvons garantir:
- Des rendements d'investissement spécifiques
- L'atteinte d'objectifs financiers particuliers
- Que nos recommandations seront toujours optimales avec le recul
Les marchés financiers sont imprévisibles et comportent des risques inhérents. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
8.4 Risques Financiers
Vous reconnaissez et acceptez que:
- Tout investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital
- La diversification ne garantit pas contre les pertes
- Vous devez consulter des professionnels appropriés (fiscalistes, avocats) pour les aspects légaux et fiscaux
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Droits d'AlpinePathway
Tout le contenu de ce site web, incluant mais non limité à:
- Textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio/vidéo
- Compilation de données, logiciels, design du site
- Méthodologies, outils d'analyse, frameworks propriétaires
- Articles de blog, guides, ressources éducatives
...est la propriété exclusive d'AlpinePathway ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
9.2 Utilisation Autorisée
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu du site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.
9.3 Marques de Commerce
"AlpinePathway", notre logo et autres marques mentionnées sur le site sont des marques commerciales d'AlpinePathway. L'utilisation de ces marques sans notre consentement écrit est strictement interdite.
10. Confidentialité et Protection des Données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations personnelles et financières que vous partagez avec nous dans le cadre de nos services de coaching.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous envoyant un préavis écrit de 30 jours. Les modalités de remboursement sont régies par notre Politique de Remboursement.
11.2 Résiliation par AlpinePathway
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, en cas de:
- Violation de ces Conditions
- Non-paiement des frais dus
- Comportement abusif ou inapproprié envers notre équipe
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
- Utilisation de nos services à des fins illégales
11.3 Effet de la Résiliation
En cas de résiliation:
- Votre accès à nos services prendra fin
- Les obligations de paiement pour les services déjà rendus restent dues
- Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation
- Nous pouvons conserver vos données conformément à notre politique de conservation
12. Limitation de Responsabilité
12.1 Exclusion de Garanties
Dans les limites permises par la loi:
- Le site web et les services sont fournis "tels quels" sans garanties d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu
12.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AlpinePathway, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables de:
- Pertes financières résultant de décisions d'investissement prises sur la base de nos conseils
- Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
- Interruptions de service ou erreurs techniques
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
12.3 Exceptions
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de:
- Décès ou blessures causés par notre négligence
- Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
- Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi suisse
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AlpinePathway, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de:
- Votre utilisation du site web ou de nos services
- Votre violation de ces Conditions
- Votre violation de droits de tiers
- Fausses déclarations ou informations inexactes fournies
14. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant mais non limité à:
- Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes)
- Actes de guerre, terrorisme ou troubles civils
- Pandémies ou épidémies
- Pannes d'électricité, d'internet ou de télécommunications
- Modifications législatives ou réglementaires
- Grèves ou conflits sociaux
15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AlpinePathway concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.
15.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.
15.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
15.5 Titres
Les titres des sections sont fournis uniquement pour faciliter la référence et n'affectent pas l'interprétation de ces Conditions.
15.6 Survie
Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, confidentialité, limitation de responsabilité, indemnisation, loi applicable) resteront en vigueur après la fin de votre relation avec AlpinePathway.
16. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liestal, Canton de Bâle-Campagne, Suisse.
Avant d'intenter toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par la négociation ou la médiation.
17. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter:
AlpinePathway
Chemin Grosjean 9c
9092 Liestal
Switzerland
Téléphone: +995148602502
Email: [email protected]
N° d'enregistrement: 43376275